Conditions d’utilisation
Ces conditions d'utilisation sont primordiales pour instaurer un climat de confiance entre votre Pet-sitter (moi) et vos compagnons. Soyez vigilants lors de votre lecture et contactez-moi en cas d'incompréhension !
CONDITIONS GENERALES
ENTRE,
Mme Eugénia TINOCO, entrepreneuse individuelle sous le nom commercial «GENA ET COMPAGNIE», dont le siège social est situé 126 avenue Lacassagne - 69003 LYON, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers, sous le numéro SIRET N° 909 919 094 00013, joignable au 06 29 92 58 40 est une micro-entreprise assurée en responsabilité civile et professionnelle
ET
Le propriétaire d’un ou plusieurs chien (s) ou chat (s), ci-après désigné «le Propriétaire»
Conformément à la règlementation Madame Eugénia TINOCO dispose des agréments obligatoires liés à l’activité de garde des animaux domestiques, dont :
* ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) N° 2021/cd44-bc1c
* Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite chez HISCOX SA (Contrat N° HA RCP0341311)
Pour des raisons d’assurance et de réglementation GENA ET COMPAGNIE ne prend pas en charge les chiens de 1ère et de 2ème catégorie.
- PRESTATIONS PROPOSEES
L’entreprise propose des promenades canines et des visites au domicile du Propriétaire d’animaux comprenant les chiens et les chats à Lyon 3ème, Lyon 8ème, Lyon 7ème, Bron, Villeurbanne, Saint-Priest, Vénissieux.
Une prestation se compose d’une pré-visite de visites à domicile, de promenades ou garde à domicile et de la restitution des clés.
Pré-visite
Pour chaque nouveau client et en amont de toute garde/visite/promenade, une pré-visite est obligatoire au domicile du Propriétaire.
Ce moment d’échange permet de faire connaissance avec le Propriétaire et l’animal confié, de récolter des informations sur les habitudes alimentaires, son état de santé et ses habitudes de vie.
Il est important qu’une relation de confiance s’installe pour le bien-être de l’animal.
C’est aussi l’occasion de récupérer un double des clés du domicile, en bon état de fonctionnement, ainsi que les éventuels codes ou badges nécessaires à son accès.
Si cette remise des clés nécessite un autre déplacement, des frais de déplacement seront facturés au Propriétaire à hauteur de 5 €.
La pré-visite n’engage pas le Propriétaire mais elle est obligatoire et facturée à hauteur de 10 €, que la prestation soit réalisée ou non.
Visites à domicile
GENA ET COMPAGNIE propose des visites journalières exclusivement au domicile du Propriétaire afin de prendre soin de son chien ou de son chat.
Plusieurs visites peuvent être réalisées durant la journée.
Pendant les visites, GENA ET COMPAGNIE s’engage à respecter toutes les consignes indiquées par le Propriétaire :
Réapprovisionnement de la nourriture et de l’eau fraîche
Entretien de la litière pour les chats et désinfection hebdomadaire pour les gardes de longue durée
Administration de médicaments si l’animal est docile (uniquement sur ordonnance vétérinaire et hors injections)
Jeux et câlins toujours dans le respects et les envies de l’animal
Brossage
Promenades pour les chiens
Nettoyage des petits accidents causés par l’animal - coup de propre en fin de garde
Transport du chien ou du chat chez son vétérinaire en cas de besoin et après accord oral du Propriétaire
Aération de votre intérieur
Ouverture/fermeture des volets
Arrosage des plantes
Envoi de nouvelles/photos/vidéos de votre compagnon via WhatsApp ou SMS.
Promenades canines
Les promenades sont un bon moyen pour le chien d’apporter de nouveaux stimuli visuels, olfactifs, sonores et tactiles. Elles se feront au rythme de l’animal, selon son âge, ses besoins et consignes du Propriétaire.
GENA ET COMPAGNIE propose des promenades canines dans le respect de la sécurité, le confort et le bien-être de l’animal.
Le Propriétaire indique le ou les lieux de promenades lors de la pré-visite.
Les sorties se déroulent en laisse ou en longe, en utilisant un collier ou un harnais fournis par le Propriétaire, adaptés et en bonne état.
A l’issue de la promenade, de l’eau fraîche est mise à la disposition de l’animal à son retour à domicile.
Transport courte distance
GENA ET COMPAGNIE propose un service de transport courte distance pour chien et chat dans le cadre d’une urgence (avec l’accord du Propriétaire) chez son vétérinaire habituel ou vétérinaire de garde.
A la demande du Propriétaire, l’animal pourra être accompagné chez un vétérinaire, un ostéopathe ou un salon de toilettage.
Un trajet apaisé et anti-anxiété est garanti pour l'animal.
- OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Afin de garantir le bon déroulement durant toute la durée de la prestation, le Propriétaire s’engage à mettre à disposition de GENA ET COMPAGNIE les éléments suivants :
La quantité nécessaire de nourriture
La quantité nécessaire de litière et une pelle
Les éventuels traitements médicamenteux ainsi que l’ordonnance vétérinaire
Le carnet de santé à jour avec notamment le numéro de puce électronique ou tatouage de l’animal
Les coordonnées du vétérinaire de l’animal ou autorise GENA ET COMPAGNIE à consulter un autre vétérinaire si le vétérinaire habituel n’est pas disponible
Le numéro de téléphone d’une personne de confiance si le propriétaire n’est pas joignable en cas d’urgence
Pour les chats, la caisse de transport
Pour les chiens, (collier ou harnais, laisse ou longe et sacs pour ramasser les déjections)
En cas de manque d’un ou plusieurs éléments indispensables au bon déroulement de la prestation, le Propriétaire s’engage à rembourser GENA ET COMPAGNIE sur justificatifs, des achats éventuels (litière, nourriture ou médicaments). Un supplément de 5 € sera facturé en sus.
Le Propriétaire devra vérifier avant son départ que son animal est bien présent à son domicile avant de s’absenter.
Le Propriétaire doit informer GENA ET COMPAGNIE de la présence de vidéosurveillance dans la propriété, en intérieur et extérieur.
- SANTE DE L’ANIMAL
Le Propriétaire doit obligatoirement signaler tout problème de santé de l’animal confié à GENA ET COMPAGNIE.
GENA ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser la garde d’un chat jugé agressif ou porteur de maladies graves et contagieuses comme le Coryza, la Leucose, le Typhus, la Péritonite Infectieuse Féline ou requiert un traitement médical très lourd.
GENA ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser la garde et les promenades d’un chien au comportement agressif, asocial et qui ne se laisse pas approcher ou requiert un traitement médical très lourd.
Il est convient de rappeler l’importance de la vaccination de l’animal, de son identification par puce ou tatouage (obligatoire). L’animal doit également être vermifugé et traité contre les parasites externes (puces, tiques, etc).
GENA ET COMPAGNIE est habilité à emmener l’animal auprès du vétérinaire du propriétaire de l’animal.
En cas de visite chez le vétérinaire, l’ensemble des frais (consultation, médicaments) sera à la charge du Propriétaire. Ce dernier s’engage à rembourser GENA ET COMPAGNIE, sur présentation des justificatifs, au plus tard le jour de la restitution des clés. Un supplément de déplacement sera facturé en sus à hauteur de 5 €.
- TARIFS
Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site internet de GENA ET COMPAGNIE. Pour toute demande spécifique ou personnalisée, un devis gratuit et sans engagement sera établi.
GENA ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable au Propriétaire sera celui en vigueur le jour de la réservation. Les prestations ne sont pas soumises à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).
Pré-visite
La pré-visite est obligatoire pour les nouveaux clients. Elle est facturée 10 €, une seule fois.
Visite chat
Visite d'environ 30mn/jour : 16 € - 1h/jour : 22 €
Forfait week-end (samedi et dimanche) : 35 €
Forfait 5 visites (de lundi à vendredi) : 80 €
Options et suppléments
2ème visite le même jour : + 8 €
Jour férié : + 8 € (1er mai, Noël et Nouvel an : +10 €)
Plus d’un animal dans le foyer : + 5 € pour un chat ou un chien
Promenade chien
Visite/promenade 30mn/jour : 16 € - 1h/ jour : 25 €
Forfait week-end (3x30mn) : 60 €
Forfait 5 visites (du lundi au vendredi) : 80 €
Pour des raisons d’assurance, GENA ET COMPAGNIE ne prend pas en charge les chiens de cat.1 et 2.
Options et suppléments
2ème visite le même jour : + 8 €
Jour férié : + 8 € (1er mai, Noël et Nouvel an : + 10 €)
Plus d’un animal dans le foyer : + 5 € pour un chat ou un chien
Transport
Le service de transport courte distance (vétérinaire, ostéopathe, toiletteur…) est facturé 20 €.
Ce forfait comprend les trajets allé du Siège de GENA ET COMPAGNIE vers le domicile du Propriétaire. Puis du domicile du Propriétaire vers le lieu de RDV et retour au domicile de l’animal.
En bonus des petits plus gratuits
Aération du lieu de vie
Ouverture/Fermeture des volets
Arrosage de plantes
Relève de courrier
Défraiement
Des frais de déplacement/essence (indemnités kilométriques) peuvent être demandés en supplément en fonction de la distance entre le siège social de GENA ET COMPAGNIE (Lyon 3 - Montchat) et le lieu de garde/promenade/transport.
- REMISE ET RESTITUTION DES CLES
La remise et restitution des clés entre le Propriétaire et GENA ET COMPAGNIE est facturée 5 € à chaque fois, si elle nécessite un déplacement supplémentaire (sauf si la remise du trousseau a lieu au moment de la pré-visite).
Idéalement cette remise d’un jeu de clés (bon fonctionnement vérifié avec vous) doit être faite au moment de la pré-visite ou quelques jours avant le début de la prestation.
Pour éviter ces frais, le Propriétaire peut assurer lui-même la dépose et reprise des clés au siège de GENA ET COMPAGNIE. En cas de besoin en garde régulier, le Propriétaire peu également confier un trousseau de clés à l'année.
Lors de la restitution des clés, par mesure de sécurité, et le bien-être de l’animal, GENA ET COMPAGNIE se réserve le droit de ne pas les laisser dans la boite aux lettre, ni à l’intérieur du logement du Propriétaire.
- MODALITES DE PAIEMENT
Le Propriétaire devra régler un acompte de 50% du devis validé et après signature du contrat pour bloquer la réservation.
Le solde sera à régler au premier jour de garde.
Moyen de paiement au choix du Propriétaire : virement bancaire, chèque ou espèces.
- RESERVATIONS
Modalités
Les réservations peuvent s’effectuer par téléphone au 06 29 92 58 40, par mail (genetcompagnie@gmail.com) ou via le formulaire de contact du site internet GENA ET COMPAGNIE.
Suite à ce premier contact, un devis gratuit et sans engagement, accompagné des présentes conditions générales sera envoyé au Propriétaire par mail. Pour garantir la réservation, le Propriétaire devra dater et signer le devis avec un retour par mail dans les 72 heures. Au delà de ce délai la réservation est annulée.
Une fois le devis et les conditions générales validées, les dates de la prestation seront bloquées.
GENA ET COMPAGNIE et le Propriétaire pourront alors convenir d’une date de pré-visite (avec signature du contrat et paiement de 50 % du montant de la prestation).
Dès lors que le Propriétaire signe le contrat, il s’engage à respecter les Conditions Générales.
En cas d’urgence, toute demande sera étudiée.
Modification de la réservation
Toute annulation doit être formulée par écrit, par e-mail ou courrier postal (simple ou RAR). Si le Propriétaire n’informe pas de l’annulation, aucun remboursement ne sera possible après le début du contrat.
* Annulation :
En cas d’annulation avant la pré-visite, aucun frais ne sera demandé au Propriétaire.
Annulation de la réservation à + de 15 jours avant la date de la première visite/garde/promenade, l’acompte de 50 % sera remboursé au Propriétaire (avec une retenue de 10 € facturés au titre des frais de déplacement pour la pré-visite).
Annulation de la réservation entre 15 jours et 7 jours avant la date de la première visite/garde/promenade, l’acompte de 50 % reste dû.
* Retour anticipé :
En cas de retour anticipé, le Propriétaire devra en informer GENA ET COMPAGNIE au plus tôt. La prestation restera due dans son intégralité car la prestation aura débutée. Aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis.
* Prolongation de la réservation :
En cas de prolongation de la réservation au-delà des dates prévues, GENA ET COMPAGNIE devra en être informée au plus tôt. Selon les disponibilités de GENA ET COMPAGNIE, cette prolongation pourra être acceptée ou refusée. Un prolongement d’une prestation sera effectué aux mêmes conditions tarifaires que la prestation en cours.
- RETRACTATION
Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le Propriétaire dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat.
Ce droit de rétractation ne peut plus s'exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation).
Le Propriétaire doit informer au plus vite GENA ET COMPAGNIE par écrit, e-mail ou courrier postal (simple ou RAR). Passé ce délai, si le Propriétaire annule la demande de prestation, GENA ET COMPAGNIE retiendra le montant de l’acompte versé (50 % du devis initial).
Remboursement au Propriétaire sans retenue en cas de maladie, décès.
Dans le cas où GENA ET COMPAGNIE se trouverait dans l’impossibilité d’honorer la prestation, le Propriétaire sera informé avant le début de cette dernière. Il sera remboursé en totalité.
- ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L’entreprise déclare être couverte par l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite chez HISCOX SA (Contrat N° HA RCP0341311).
Cependant, le Propriétaire de l’animal doit également disposer d’une assurance habitation et responsabilité civile pour son domicile.
GENA ET COMPAGNIE s’engage à garder confidentielles toutes informations liées à l’identité et au domicile de ses clients.
GENA ET COMPAGNIE s’engage à n’utiliser durant la durée des prestations que les pièces du domicile et objets afférents à la prestation et convenus avec le Propriétaire.
GENA ET COMPAGNIE s’engage à contacter le Propriétaire pour l’informer de la constatation de toute anomalie.
GENA ET COMPAGNIE LYON, en dehors des périodes de garde, ne peut être tenue responsable pour tout dommage survenu dans l’habitation (fait par et/ou sur l’animal).
Pour les animaux ayant accès à l’extérieur (jardin, balcon, fenêtre, piscine non protégée...), l’entreprise décline toute responsabilité en cas de fugue ou accident survenant en dehors des horaires de prestation.
En cas de mort naturelle de l’animal, GENA ET COMPAGNIE décline également toute responsabilité.
GENA ET COMPAGNIE se conformera strictement à l’administration des médicaments prescrits en cas de traitement médical (ordonnance fournit par le Propriétaire). En cas d’aggravation de la santé de l’animal ou de problème, la responsabilité ne pourra lui être incombée.
- LITIGE
Médiateur de la consommation
Afin de répondre à l’obligation de désignation d’un médiateur de la consommation, GENA ET COMPAGNIE a désigné MEDIVET - 38410 Saint Martin d’Uriage (convention N° MEDIAVET-D-22-1941). En cas de litige, le Propriétaire pourra s’en saisir pour un règlement extrajudiciaire entre l’entreprise et lui.
- AUTORISATON INFORMATIQUE ET LIBERTES
GENA ET COMPAGNIE est présente sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de la promotion de son activité et l’enrichissement de son site internet, l’entreprise est susceptible de diffuser des photos et vidéos de l’animal confié.
GENA ET COMPAGNIE recueillera systématiquement le consentement du Propriétaire (signature du contrat) pour prendre des photos et vidéos. L’entreprise s’engage à ce qu’aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du Propriétaire ne soit visible sur les éléments publiés.
En cas de refus du Propriétaire, le droit de confidentialité sera alors respecté (aucune photo et vidéo ne sera diffusée sur le site et les réseaux sociaux liés à l’entreprise).
- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES
Les informations portées sur le devis sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions le séjour de l’animal. Les destinataires des données sont la micro-entreprise GENA ET COMPAGNIE, 126 avenue Lacassagne - 69003 LYON.
Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le Propriétaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Propriétaire souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra s’adresser à GENA ET COMPAGNIE, 126 avenue Lacassagne - 69003 LYON.